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DISCIPLINE / USURPATION DE TITRE / PRATIQUE ILLÉGALE
Bureau du syndic
Monsieur Claude Chartrand, chimiste, Syndic
514-844-3644 poste 28 ou boîte vocale 84
syndic@ocq.qc.ca
Monsieur Gilles Leduc, chimiste, Syndic adjoint
514-844-3644 boîte vocale 87
gleduc@ocq.qc.ca
Madame Sophie Lauzon, enquêteure
514-844-3644 boîte vocale 85
slauzon@ocq.qc.ca
Monsieur Domenico Sarro, enquêteur
514-844-3644 boîte vocale 83
dsarro@ocq.qc.ca
En bref:
- Le Syndic est nommé par le Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec parmi les membres (C.d.P. art. 121).
- Il peut être assisté de syndics adjoints ou correspondants (C.d.P. art. 121).
- Il a pour fonction de faire enquête au sujet d’un professionnel et, s’il y a lieu, de déposer une plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chimistes du Québec. Dans ce dernier cas, il agit comme plaignant contre le professionnel concerné ( C.d.P. art. 122 et 128).
- Il peut, en tout temps avant le dépôt d’une plainte, proposer la conciliation entre la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et le professionnel (C.d.P. art. 123.6).
- Il procède enfin à la conciliation des honoraires dans le cas des recours relatifs aux comptes.
Quelques articles extraits du C.d.P. Code des professions.
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