Jurisprudence
DÉCISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE

13 septembre 2011 - Leduc c. Rousseau 07-2011-1969038-01
17 mars 2010 - Chartrand c. Pion 07-2009-2003049-03


JUGEMENTS DE LA COUR DU QUÉBEC

28 avril 2010 - OCQ c. Biomedco et Pekovic (voir aussi article du Journal de Montréal dans la section «Les communiqués de presse») (L'Ordre des chimistes du Québec porte ce jugement en appel)

12 avril 2010 - OCQ c. Intertek (Intertek porte ce jugement en appel)


JUGEMENTS DE LA COUR SUPÉRIEURE

17 janvier 2011 - OCQ c. Biomedco et Pekovic (La requête pour permission d'en appeler du jugement a été accordée le 4 mars 2011)

17 janvier 2011 - Intertek c. OCQ (Intertek a déposé une requête pour permission d'en appeler; cette dernière a été refusée le 2 février 2011).