Conseil d'administration

Raison d'être : le Conseil d'administration est composé selon l'article 61 du Code des professions. Ses devoirs sont précisés à l'article 62.

Composition du Conseil d'administration.

61. Un ordre est administré par un Conseil d'administration formé d'un président et d'administrateurs dont le nombre est déterminé par règlement pris en vertu du paragraphe e de l'article 93. Ce nombre doit être d'au moins :

1) 8 administrateurs, si l'ordre compte moins de 5000 membres;

2) 12 administrateurs si l'ordre compte 5000 membres ou plus.

Citoyenneté.

Le président et tous les administrateurs doivent être domiciliés au Québec; celui qui cesse d'y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné.

Devoirs du Conseil d'administration

62. Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'ordre et de veiller à l'application des dispositions du présent code, de la loi ou des lettres patentes constituant l'ordre, du décret de fusion ou d'intégration et des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l'ordre réunis en assemblée générale.

RÉGION DE L'EST

RÉGION DE L'OUEST

REPRÉSENTANTS DU PUBLIC