En vertu de cette loi, vous pouvez effectuer une demande d'accès aux documents relatifs au contrôle de l'exercice de la profession de chimiste. Le droit d'accès ne porte que sur les documents dont la transmission ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements.
Votre demande peut être adressée au responsable de l'accès verbalement ou encore par écrit. Cependant, en vertu de la loi, seule une décision sur une demande écrite peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.
L'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais correspondant au coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés par l'Ordre. Vous serez préalablement avisé du montant approximatif, s'il y a lieu.
De plus pour vous aider à préciser votre demande, vous pouvez consulter le Plan de classification en format pdf en cliquant sur le lien suivant: Plan de classification.pdf
Reaponsables :
M. Martial Boivin, Président-directeur général et secrétaire
administration@ocq.qc.ca
514-844-3644 poste 24
M. Claude Chartrand, Syndic
syndic@ocq.qc.ca
514-844-3644 poste 28, boîte vocale 84