Accès à la profession

Au Québec, il est obligatoire d’être membre de l’Ordre des chimistes du Québec pour exercer n’importe quelle branche de la chimie pure ou appliquée, y compris la biochimie, sauf si la loi le permet.

L’exercice de la chimie ¹ est une profession d’exercice exclusif dûment encadrée par la Loi sur les chimistes professionnels (chapitre C-15), le Code des professions (chapitres C-26) et les règlements pris en application de ces lois. C’est à l’Ordre des chimistes du Québec que revient le mandat de faire appliquer les lois et règlements régissant la profession de chimiste.

En vertu de la loi, et sauf dispositions particulières, toute personne qui  :

• Exerce une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre des chimistes du Québec ou qui donne lieu croire qu’elle est autorisée à exercer une telle activité ;
• Utilise le titre de chimiste, chimiste professionnel, chimiste à l’entrainement ou chimiste professionnel à l’entraînement ou qui donne lieu croire qu’elle est autorisée à utiliser de tels titres ;
• Utilise les titres de biochimiste, biochimiste à l’entraînement ou tout autres titre, abréviation, initiale ou appellation d’emploi qui donne lieu croire qu’elle est membre de l’Ordre des chimistes du Québec ou autorisée à exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre des chimistes du Québec ;

doit obligatoirement être :

• Titulaire d’un permis d’exercice approprié délivré par l’Ordre des chimistes du Québec

et

• Inscrite au Tableau de l’Ordre des chimistes du Québec.

Seul l’Ordre des chimistes du Québec peut établir si une personne exerce ou non la chimie ¹ et statuer sur l’obligation de cette personne à devenir ou demeurer membre de l’Ordre des chimistes du Québec.

PERMIS D’EXERCICE DÉLIVRÉS PAR L’ORDRE

En vertu de la Loi sur les chimistes professionnels (chapitre C-15) du Code des professions (chapitre C-26) et de la Charte de la langue française (chapitre C-11), l’Ordre des chimistes du Québec est habilité à délivrer les permis d’exercice suivant :

Permis de chimiste

Le titulaire d’un permis de chimiste est autorisé à exercer toutes les branches de la chimie ¹ pure ou appliquée et à utiliser les titres de chimiste, chimiste professionnel, biochimiste, biochimiste professionnel ou tout autres titre, abréviation, initiale ou appellation d’emploi pouvant laisser croire qu’il est membre de l’Ordre des chimistes du Québec ou autorisée à exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre des chimistes du Québec.

Une personne qui détient un diplôme universitaire en science pure ou appliquée pour lequel la chimie ¹ a été un sujet d’étude principal et qui veut obtenir un permis de chimiste doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Être titulaire d’un diplôme reconnu valide à cette fin conformément à l’article 1.22 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r.2) ET avoir un minimum de deux (2) ans  d’expérience en chimie ¹ sous la direction d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec

ou

• Être titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession hors du Québec conformément au Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.3)

ou

• Posséder les compétences professionnelles conformément au Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre C-15, r.6.1) ET avoir un minimum de deux (2) ans d’expérience en chimie ¹

Par ailleurs, un candidat pourrait être admissible au permis de chimiste s’il se voit reconnaître par l’Ordre des chimistes du Québec une équivalence de  :

• Diplôme conformément au Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-26, r.10) ET avoir un minimum de deux (2) ans d’expérience en chimie ¹ sous la direction d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec

ou de

• Formation conformément au Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-26, r.12) ET avoir un minimum de deux (2) ans d’expérience en chimie ¹ sous la direction d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec

Est considéré comme une expérience en chimie ¹ un emploi, un stage ou des études de deuxième ou troisième cycle.

Un candidat admissible en vertu du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.3) n’a pas a faire la preuve d’année d’expérience en chimie. D’autre part, les années d’expérience en chimie exigées d’un candidat admissible en vertu du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre C-15, r.6.1) n’ont pas besoin d’avoir été réalisées sous la direction d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec.

Est exempté des examens d’admission tout candidat qui détient un diplôme universitaire en science pure ou appliquée reconnu par l’Ordre des chimistes du Québec et pour lequel la chimie ¹ a été un sujet d’étude principal, ou qui, dans l’année précédant sa demande d’admission, a été membre en règle d’une association professionnelle de chimistes en dehors du Québec laquelle, de l’avis de l’Ordre des chimistes du Québec, exige pour l’admission de ses membres un degré d’aptitude équivalant à celui qu’exige l’Ordre des chimistes du Québec.

Permis de chimiste à l’entraînement

L’Ordre des chimistes du Québec délivre un permis de chimiste à l’entraînement à tout candidat qui est admissible a un permis de chimiste, sauf en ce qui a trait au minimum d’années d’expérience en chimie ¹ qui n’est pas encore atteint lorsque requis.

Le titulaire d’un permis de chimiste à l’entraînement a les mêmes droits, privilèges, obligations et responsabilités que le titulaire d’un permis de chimiste, sauf que le titulaire d’un permis de chimiste à l’entraînement n’a pas le droit de :

• Voter ni d’être élue au Conseil d’administration ou nommée à un autre poste ;
• Utiliser le titre de chimiste, chimiste professionnel, biochimiste ou tout autre titre, abréviation, initiale ou appellation d’emploi qui donne lieu croire qu’il est titulaire d’un permis de chimiste.

Le titulaire d’un permis de chimiste à l’entraînement peut faire la demande pour obtenir un permis de chimiste dès qu’il cumule le minimum d’années d’expérience requises en chimie ¹ sous la direction d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec.

Permis temporaire

En vertu de l’article 35 Charte de la langue française (chapitre C-11), les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes ayant de la langue officielle une connaissance appropriée a l’exercice de leur profession. Pour exercer la profession de chimiste au Québec, il faut donc avoir une connaissance appropriée de la langue française. L’Ordre des chimistes du Québec est tenu de vérifier les compétences de tout futur chimiste à cet égard.

La connaissance du français est jugée appropriée si le candidat répond à l’une des trois conditions suivantes :

• Il a, pendant au moins trois ans, étudié et suivi des cours à temps plein, au niveau secondaire ou postsecondaire, dans un établissement qui donne l’enseignement en français (école secondaire, cégep, université);
• Il a réussi les examens de français, langue maternelle, de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire au Québec;
• Il a obtenu au Québec un diplôme d’études secondaires, à compter de l’année scolaire 1985-1986 (il est à noter que les crédits obtenus pour la recherche et la rédaction ne sont pas recevables).

Dans les autres cas, cette connaissance est évaluée au moyen d’un examen de français administré par l’Office québécois de la langue française (OQLF). Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions (chapitre C-26).

Tout candidat qui satisfait aux exigences de délivrance d’un permis de chimiste ou de chimiste à l’entraînement, mais qui ne satisfait pas aux exigences de maîtrise de la langue française, peut se voir délivrer un permis temporaire. Un tel permis temporaire est délivré pour une période d’un an à compter de la date de délivrance. Avec l’autorisation de l’OQLF, et sous certaines conditions, ce permis temporaire peut être renouvelé jusqu’à un maximum de trois fois si l’intérêt du public le justifie.

Processus pour obtenir un permis d’exercice et s’inscrire au Tableau de l’Ordre

Il faut devenir membre de l’Ordre des chimistes du Québec pour obtenir un permis d’exercice et s’inscrire au Tableau de l’Ordre.

Le dépôt d’une demande d’admission se fait en ligne seulement. Aucun document papier n’est accepté.

Étape 1 -Candidat

• Remplir la demande d’admission en ligne et fournir les documents demandés ;
• Payer les frais d’analyse de dossier par carte de crédit (aucun chèque ou argent comptant).

Étape 2 – Ordre des chimistes du Québec

• Analyse de la demande d’admission ;
• Approbation de la demande d’admission (passage à l’ÉTAPE 3) ou refus de la demande (fin du processus).

Étape 3 – Candidat

• Compléter le formulaire d’inscription au Tableau de l’Ordre ;
• Payez la cotisation professionnelle ;
• Souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle conformément au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.2).

DOCUMENTS DEMANDÉS

• Candidat diplômé au Canada :
  • Une photographie récente de profil (photo centrée, avec le visage en direction de l’appareil photo (yeux ouverts et clairement visibles)) ;
  • Copie des relevés de notes finaux et officiels émis par l’Université (obtenu après la date de diplomation) pour chacun des diplômes à l’appui de la demande ;
  • Copie de chacun des diplômes à l’appui de la demande (ou attestation officielle de diplôme) émis par l’Université ;
  • Formulaire attestation expérience chimie ¹ pour chacun des emplois, stages ou études aux cycles supérieurs à l’appui de la demande (pour être reconnue, une expérience en chimie ¹ doit avoir été sous la direction d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec).

• Candidat diplômé à l’étranger :
  • Une photographie récente de profil (photo centrée, avec le visage en direction de l’appareil photo (yeux ouverts et clairement visibles)) ;
  • Évaluation comparative des études effectuées hors Québec décernée par le ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration du Québec ;
  • Copie des relevés de notes finaux et officiels émis par l’Université (obtenu après la date de diplomation) pour chacun des diplômes canadiens ou étrangers à l’appui de la demande ;
  • Copie de chacun des diplômes canadiens ou étrangers à l’appui de la demande (ou attestation officielle de diplôme) émis par l’Université ;
  • Si disponible, copie officielle des titres, descriptions et résultats de cours, travaux de recherche et autres activités poursuivies en chimie à l’appui de la demande ;
  • Formulaire attestation expérience chimie ¹ pour chacun des emplois, stages ou études aux cycles supérieurs à l’appui de la demande (pour être reconnue, une expérience en chimie ¹ doit avoir été sous la direction d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec).

NOTE : L’autorisation légale d’exercer la profession de chimiste professionnel délivrée par l’Association des chimistes professionnels de l’Ontario ou celle délivrée par l’Association of the Chemical Profession of Alberta est le seul document demandé à un candidat admissible en vertu du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.3).

NOTE : Un candidat admissible en vertu du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre C-15, r.6.1) doit seulement fournir les documents et les preuves prévus à l’article 2 du Règlement.

NOTE : Les copies de documents provenant de l’étranger (hors du Canada) doivent être des copies assermentées devant un commissaire à l’assermentation, un avocat ou un notaire au Québec (Rechercher un commissaire à l’assermentation) ou par une autorité reconnue à cette fin hors du Québec.

Tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être traduit, avant que l’Ordre des chimistes du Québec n’en débute l’étude, par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

FRAIS D’ANALYSE DE DOSSIER

• 260 $ + taxes : Candidat résidant au Québec et qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
  • Titulaire d’un diplôme reconnu valide à cette fin conformément à l’article 1.22 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r.2)

• • Titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession hors du Québec conformément au Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.3)

• • Possède les compétences professionnelles conformément au Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre C-15, r.6.1)
• 460 $ + taxes : Candidat résidant au Québec qui est titulaire de tout autre diplôme ou qui possède une formation dont l’équivalence doit être établie par l’Ordre des chimistes du Québec
• 700 $ + taxes : Candidat résidant à l’extérieur du Québec qui est titulaire d’un diplôme ou qui possède une formation le rendant admissible en vertu de l’un des règlements de l’Ordre des chimistes du Québec.

COTISATION PROFESSIONNELLE ANNUELLE

• Permis de chimiste et autres frais obligatoires : 593,79 $ (taxes incluses)
• Permis de chimiste à l’entraînement et autres frais obligatoires : 593,79 $ (taxes incluses)
• Permis temporaire et autres frais obligatoires : 708,85 $ (taxes incluses)

Délai requis pour l’analyse de la demande d’admission

Si la demande est complète et que tous les documents requis ont été reçus, l’Ordre des chimistes du Québec vous transmettra sa décision dans un délai maximal de 90 jours ouvrables (excluant les jours fériés et les fins de semaine) de la réception de la demande.

L’Ordre des chimistes du Québec accepte uniquement le dépôt de demandes d’admission en ligne via son site Web. Les demandes d’admission papier et les documents envoyés par courrier postal ne sont pas acceptés.

DÉPOSER UNE DEMANDE D’ADMISSION EN LIGNE

¹ La chimie consiste à exercer, moyennant rémunération, une activité à caractère scientifique ayant pour objet une entité moléculaire ² et comprend, entre autres et sans s’y restreindre, la chimie organique, inorganique, physique, métallurgique, biologique ³, clinique ⁴, analytique ou industrielle.

² On entend par « entité moléculaire » tout atome, molécule, ion, paire d’ions, radical, diradical, ion radical, complexe, conformère, bien défini chimiquement ou isotopiquement et pouvant être identifié individuellement.

³ La chimie dite « biologique » se retrouve, entre autres, dans l’exercice de la biochimie, de la microbiologie et de la biologie moléculaire et cellulaire.

⁴ La chimie dite « clinique » fait référence, entre autres, à la biochimie clinique, l’une des quatre spécialités de la biologie médicale.