Avis aux membres relatif au décret 1276-2021 sur la vaccination obligatoire des intervenants du secteur de la santé et des services sociaux

Publié le 30 Septembre 2021

 

 

 

Le 24 septembre 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié le décret 1276-2021 exigeant que plusieurs intervenants du secteur de la santé et des services sociaux soient adéquatement protégés contre la COVID-19 afin de pouvoir exercer leurs fonctions à partir du 15 octobre 2021.

À ce titre, tout intervenant du secteur de la santé et des services sociaux visé par le décret devra transmettre sa preuve vaccinale au responsable du milieu où il exerce, au plus tard le 1er octobre 2021 ou le plus rapidement possible à compter du moment où cette preuve est disponible, sauf exceptions prévues au décret.

L’Ordre invite ses membres œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux ou en contact étroit avec des intervenants dans ce secteur à prêter une attention particulière aux paragraphes qui suivent.

Qui sont les membres de l’Ordre visés par le décret ?

Les membres de l’Ordre qui devront se conformer à cette exigence sont ceux qui œuvrent en contact direct avec les usagers des services de santé et des services sociaux, ainsi que ceux qui sont en contact avec des intervenants œuvrant en contact direct avec ces usagers.

Plus précisément, un membre de l’Ordre devra prouver qu’il est adéquatement protégé s’il œuvre dans l’un des milieux suivants, et/ou est en contact direct avec un intervenant œuvrant dans l’un des milieux suivants :

  • Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux, ce qui inclut notamment :
    • Les centres locaux de services communautaires (CLSC) ;
    • Les centres hospitaliers ;
    • Les centres d’hébergement et de soins de longue durée ;
    • Les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse ;
    • Les maisons de naissance ;
    • Les centres de réadaptation ;
  • Une ressource intermédiaire (sauf exceptions) ;
  • Une ressource de type familial (sauf exceptions) ;
  • Une résidence privée pour ainés ;
  • Un cabinet privé d’infirmiers, infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, sages-femmes, pharmaciens ou médecins ;
  • Un laboratoire d’imagerie médicale ;
  • Un local exploité par un organisme ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2) pour la prestation de certains services de santé et de services sociaux pour la prestation de certains services de santé et de services sociaux.

Détails à venir dans une communication ultérieure

L’Ordre convient que plusieurs détails quant à l’application du décret demeurent en suspens. En collaboration avec les autres ordres professionnels du domaine de la santé et des services sociaux, l’Ordre est en voie d’obtenir des précisions auprès du Ministère. Pour cette raison, une deuxième communication sera prochainement transmise.

Dans l’intervalle, l’Ordre invite ses membres à prendre connaissance du décret et de la page Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID-19 sur le site Web du Ministère.