L’Ordre des chimistes du Québec présentera une demande en injonction interlocutoire afin que Santé Canada respecte le système professionnel québécois

Publié le 23 Janvier 2023

 


Montréal, 23 janvier 2023
– L’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) annonce sa décision de présenter une demande en injonction interlocutoire pour que Santé Canada respecte le système professionnel québécois. En effet, Santé Canada s’est objectée à la tenue dans ses installations d’une inspection professionnelle de l’exercice de la chimie à l’égard d’un chimiste à son emploi par un inspecteur de l’Ordre, notamment pour des gestes liés au secteur pharmaceutique qui sont réalisés sur le territoire du Québec. Selon la compréhension de l’Ordre, le procureur général du Canada estime que les institutions fédérales ne sont pas liées par les lois provinciales relatives aux ordres professionnels au Québec.

« Nous faisons le choix de dévoiler publiquement cette décision parce que l’orientation du gouvernement du Canada menace ouvertement et directement l’ensemble du système professionnel québécois, et donc la protection du public au Québec », explique le président de l’Ordre, M. Michel Alsayegh.

L’Ordre présentera sa demande en injonction interlocutoire à la Cour supérieure du Québec le 14 avril 2023.

 

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

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Source: Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Renseignements:
Julien Nelson, 450 495-0250
Mathieu Santerre, 581 996-5344
media@ocq.qc.ca


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