Mot du président – Automne 2022

Publié le 4 Octobre 2022

Chers membres,

Comme vous le savez tous, le coup d’envoi des élections québécoises a été donné le 28 août dernier. Dès lors, les candidats de tous les partis politiques en lice sillonnent le Québec et courtisent de précieux votes afin d’être (ré)élus dans leurs comtés, ou encore, de former le prochain gouvernement.

Dans cette perspective, l’Ordre a diffusé un communiqué de presse dans l’espace public en regard de ses attentes électorales. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que nous avons saisi cette occasion pour interpeller les principaux partis politiques à prendre des engagements clairs et à procéder à la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels (LCP) afin de préciser le champ d’exercice de la chimie et les activités réservées aux chimistes pour assurer la protection du public. Nous y demandions précisément de compléter le processus de modernisation de la LCP qui s’est interrompu abruptement le 5 mars 2014 lorsque les travaux de la 40législature ont pris fin à l’étape des consultations particulières et auditions publiques portant sur le projet de loi n° 49 – Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées.

Cela dit, si vous avez l’occasion de rencontrer des candidats durant ces derniers jours de campagne, vous avez parfaitement le droit d’aborder les dossiers en lien avec notre profession – en tant que professionnels ET citoyens. De plus, vous êtes invités amicalement à faire référence à notre communiqué de presse aux candidats – et même de leur transmettre. Nous précisons que vous n’avez pas à être inscrits au Registre des lobbyistes pour le faire, vous agiriez en tant que citoyen dans le cadre d’une élection législative.

Par la même occasion, nous avons sollicité directement les principaux partis politiques et avons obtenu des engagements écrits de leur part, ce qui nous permettra de relancer la machine avec vigueur après l’élection du 3 octobre prochain. Par la présente, nous vous dévoilons les réponses reçues par ces derniers face à notre quête de modernisation de la LCP.

  • ENGAGEMENT DE LA COALITION AVENIR QUÉBEC : « En ce qui a trait spécifiquement à la question d’une réforme de la Loi sur les chimistes professionnels, nous ne prévoyons pas d’engagements spécifiquement en ce sens dans le cadre de notre programme électoral. Cependant, si notre formation politique forme à nouveau le gouvernement nous nous assurerons d’étudier la question avec le ou la titulaire du poste de ministre responsable des ordres professionnels afin de trouver avec votre organisation des solutions constructives à l’enjeu soulevé ».
  • ENGAGEMENT DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC : « La désuétude de la Loi sur les chimistes professionnels (LCP), adoptée en 1964 n’est plus à démontrer. Dans sa mouture actuelle, la loi nuit à la capacité à lutter adéquatement contre l’exercice illégal de la chimie et à protéger le public. Le Parti libéral du Québec fera preuve du leadership nécessaire afin que la réforme de la Loi sur les chimistes professionnels soit achevée lors de la prochaine législature ».
  • ENGAGAMENT DE QUÉBEC SOLIDAIRE : « Québec solidaire s’engage à participer au processus de modernisation de la loi sur les personnes chimistes professionnelles. Nous nous engageons à faire les étapes possibles en prenant compte des ressources qui seront à notre disposition lors de la prochaine législature. Nous reconnaissons l’importance d’agir sur ce dossier pour assurer une protection de la population face à des polluants présents dans notre environnement ».
  • Le Parti québécois (PQ) ainsi que le Parti conservateur du Québec (PCQ) n’ont malheureusement pas répondu à nos demandes.

Nous portons à votre attention le fait que les engagements reçus de la part du gouvernement et des oppositions seront très utiles afin de mener à bien les dossiers de fond qui concernent notamment la mise à jour de la LCP, et ce, pour les quatre prochaines années. Nous réitérons notre volonté indéfectible de faire cheminer positivement nos demandes auprès des institutions politiques – avant, pendant et après la campagne électorale.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur certains éléments qui mettent à mal le système professionnel québécois et pour lesquels l’Ordre est intervenu. Premièrement, nous avons été interpellés relativement à l’abandon du régime des experts et des attestations requises en vertu de la section IV du chapitre IV (Titre I) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) – adopté dans le sillage final de la sanction du projet de loi n102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PL102).

À titre de rappel, l’Ordre demeurait favorable à l’esprit du PL-102, pour lequel nous avons eu l’occasion de participer l’automne dernier aux consultations particulières de la Commission des transports et de l’environnement et de déposer un mémoire dans le cadre de cet exercice.

L’Ordre a cependant été informé que des amendements avaient été apportés en catimini par le gouvernement au PL-102, sanctionné le 12 avril dernier, afin de mettre en œuvre les orientations ministérielles relatives au Régime des experts annoncées un an auparavant et demeurées dans l’ombre. Dans une missive datée du 9 mai 2022, la directrice de l’accréditation et de la qualité au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Marie-Andrée Vézina, affirme qu’ : « Ainsi, à partir du 12 avril 2023, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) n’acceptera que les études signées par un professionnel membre en règle d’un ordre professionnel ou par une personne agréée dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation de terrains par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes [CCN] en vertu de la norme ISO 17024. Un seul organisme répond à cette désignation au Québec, soit l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE). Le contrôle des compétences et du respect des règles déontologiques de ces personnes sera assumé, comme il se doit, par les ordres et par l’AQVE, selon le cas. En ce qui concerne les avis de contamination et de décontamination, le résumé de l’étude requis par la loi devra également être signé par un professionnel ou un agréé de l’AQVE ».

Ainsi, nous nous sommes permis de reformuler nos préoccupations auprès du MELCC à l’effet qu’un organisme accrédité par le CCN n’est pas un ordre professionnel. En les considérant tous les deux sur un même pied d’égalité dans la LQE, l’État crée un dangereux précédent qui ouvre la porte à l’agrément issu du CCN comme un substitut à l’encadrement par le système professionnel et à ses garanties en termes de protection du public. En adoptant ces amendements subrepticement, le gouvernement est venu compromettre de nouveau la protection du public en matière d’environnement, cette fois-ci en permettant à un organisme privé hors Québec de jouir de la même reconnaissance qu’un ordre professionnel, sans garanties en termes de reddition de compte, du respect des lois du Québec et d’application des mécanismes d’encadrement professionnel. Une position également partagée par les autres ordres impliqués dans le domaine de l’environnement, dont l’Ordre des géologues du Québec et l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Dans le même ordre d’idées, il a été porté à la connaissance de l’Ordre que le groupe de travail sur les besoins en ressources humaines du Réseau québécois de diagnostic moléculaire (RQDM) a formulé récemment au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) des recommandations pouvant se résumer ainsi à l’égard de la supervision des activités de génétique biochimique dans les laboratoires du RQDM :

  • Déployer des spécialistes cliniques en biologie médicale (Ph.D.) spécialisés en génétique clinique dans tous les laboratoires du RQDM;
  • Ces spécialistes doivent détenir une certification du Collège canadien des généticiens médicaux (CCMG) ou un équivalent reconnu.

Vous comprendrez que les recommandations du groupe de travail sur les besoins en ressources humaines du RQDM nous posent de graves problèmes eu égard aux dispositions d’ordre public contenues au Code des professions, à la Loi sur les chimistes professionnels ainsi qu’à la réglementation qui en découle.

En effet, il apparaît que les activités ayant cours au sein des laboratoires du RQDM constituent des actes couverts par la LCP et sont donc réservées aux seuls membres de l’Ordre, sous réserve des droits conférés aux membres des autres ordres professionnels. Sous l’angle de la compétence et sur le plan déontologique, l’Ordre est d’avis que les chimistes titulaires du certificat de spécialiste en biochimie clinique (biochimistes cliniques), avec une expérience en biologie moléculaire, sont en mesure d’assurer de façon adéquate et conforme à la loi la supervision d’un laboratoire de génétique biochimique.

Nous soutenons que les personnes certifiées par le CCMG ne peuvent être considérées comme équivalentes aux membres d’un ordre professionnel aux fins de protection du public. Prétendre le contraire reviendrait à créer un dangereux précédent qui ouvre la porte à la certification du CCMG comme un substitut à l’encadrement par le système professionnel et à ses garanties en termes de protection du public.

L’Ordre s’est dit grandement préoccupé à l’idée que le MSSS puisse compromettre la sécurité des usagers du réseau de la santé en permettant que les personnes certifiées par le CCMG soient considérées comme équivalentes aux membres d’un ordre professionnel aux fins de protection du public. Sans compter que les détenteurs d’une certification CCMG qui ne sont pas membres de l’Ordre et qui exercent en génétique biochimique pourraient potentiellement se placer en situation d’exercice illégal de la profession et faire l’objet de poursuites pénales.

Les deux situations exposées, soit celle de l’abolition du Régime des experts et de la supervision des activités de génétique biochimique dans les laboratoires du RQDM, sont à notre avis analogues, tant au MELCC qu’au MSSS, puisque nous constatons derechef le peu de considération que le gouvernement témoigne à l’égard du système professionnel québécois et de ses mécanismes de protection du public. Nous allons bien certainement continuer de surveiller ces deux dossiers de très près.

En terminant, nous relayons ici l’avis de convocation envoyé par le secrétaire de l’Ordre le 9 septembre 2022 à l’effet que notre assemblée générale annuelle aura lieu le 13 octobre 2022, à 18 h, en mode virtuel. Tous les détails de l’événement, ainsi que les documents de consultation des membres de l’Ordre afférents aux obligations du Code des professions, sont disponibles dans votre Espace membre depuis cette date. Nous espérons vous y voir en grand nombre!

Sur ce, nous vous souhaitons une excellente continuation ainsi qu’une bonne campagne électorale à tous les candidats, dont certains sont chimistes!

Au plaisir de vous revoir bientôt,

Michel Alsayegh, chimiste
Président de l’Ordre