Projet de loi 102 : L’Ordre des chimistes émet 11 recommandations en soutient à l’encadrement des mesures environnementales pour la protection du public

Publié le 25 Novembre 2021

 

Montréal, jeudi 25 novembre 2021 – L’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) dévoile son mémoire dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi n° 102, la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission. L’Ordre y émet 11 recommandations afin de soutenir un meilleur encadrement concernant l’utilisation des pesticides et l’électrification des transports.

« Les chimistes étant des acteurs incontournables en matière environnementale, l’Ordre se sent directement interpellé par le projet de loi n° 102. En tant que professionnel de première ligne du mouvement de l’économie verte, le chimiste est appelé à jouer un rôle fondamental en matière de protection de l’environnement, que ce soit dans le cadre de recherches visant la lutte contre la pollution et la réduction des substances toxiques dispersées dans l’environnement, d’études portant sur l’impact des activités humaines sur l’environnement, ou encore de projets visant la conception de procédés et produits respectueux de l’environnement. C’est pourquoi l’Ordre a l’obligation d’aviser le gouvernement des conséquences possibles d’un tel projet de loi, en ce qui a trait notamment à la récupération sécuritaire, le recyclage et la réutilisation des batteries périmées des voitures électriques », rappelle M. Michel Alsayegh, président de l’Ordre des chimistes du Québec.

Également, l’Ordre souligne qu’une imminente révision de la Loi sur les chimistes professionnels, encadrant plus précisément la pratique de la chimie, ne pourrait être que bénéfique dans son mandat de protection du public.

« Bien que les réformes proposées par le projet de loi n° 102 constituent indubitablement un pas dans la bonne direction vers une meilleure protection du public et de l’environnement, il reste que le public n’en demeure pas moins menacé dès lors que les chimistes, acteurs clés en matière environnementale, se voient actuellement régis par une loi professionnelle désuète et en inadéquation avec l’exercice contemporain de la profession », ajoute M. Alsayegh.

Quelques recommandations importantes

  1. Que le projet de loi n° 102 prévoie la possibilité pour les exploitants agricoles de consulter des chimistes et agronomes experts en matière environnementale ;
  2. En regard du volet sur les véhicules zéro émission, que le projet de loi intègre des dispositions assurant l’élaboration de protocoles validés de récupération, de recyclage et de réutilisation des accumulateurs électriques périmés, ainsi que les débouchés pour leur élimination ;
  3. Afin d’assurer le plus adéquatement possible la protection du public et de l’environnement par un meilleur encadrement de l’exercice de la chimie, que le gouvernement du Québec procède à la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels.

Nous vous invitons à consulter le mémoire de l’Ordre via ce lien.

Les porte-paroles de l’Ordre sont disponibles pour des entrevues à la suite de leur passage en commission parlementaire le 25 novembre 2021.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec 

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. L’Ordre des chimistes du Québec fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Renseignements :

Charles Brière-Garneau, 450 822-5656

Robby Desjardins, 450 421-4578

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