Signature numérique

Les chimistes sont de plus en plus amenés à utiliser de nouvelles technologies dans leur travail quotidien, et les documents qu’ils produisent demeurent soumis à de hauts requis de fiabilité.

Afin qu’un document électronique produit par un chimiste, ou sous sa responsabilité, soit conforme au 4e alinéa de l’article 12 du Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.7), l’OCQ a statué que le document doit être signé à l’aide d’une signature numérique.

Voici ce que les membres de l’Ordre doivent savoir et comprendre au sujet des signatures numériques :

Rappelons que toutes les signatures numériques sont de nature électronique, mais toutes les signatures électroniques ne peuvent être classées sous les signatures numériques.

 

Fonctionnalités et avantages

La signature numérique apposée sur un document par un chimiste, en plus de protéger le fruit du travail des chimistes :

  • Confirme et garantit l’identité du signataire ;
  • Assure l’intégrité du document (tout comme celle des données qu’il renferme) en permettant de prouver que le document n’a pas été altéré depuis sa signature ;
  • Établit le caractère authentique du document. L’authenticité signifie que tout ce qui est nécessaire pour prouver l’origine et l’intégrité d’un document est inclus dans le document.

Il est également possible grâce à la norme PDF/A de garantir la pérennité du document. La pérennité est la capacité de pouvoir ouvrir, lire, authentifier et préserver la fiabilité d’un document sur plusieurs décennies.

La signature numérique d’un chimiste doit rester sous son seul contrôle; elle ne peut en aucun cas être partagée ou déléguée à quelqu’un d’autre.

 

Se procurer une signature numérique

La seule signature numérique qui a été évaluée par l’OCQ et qui a été reconnue comme étant conforme aux normes généralement acceptées est la signature numérique de Notarius.

Toutefois, les chimistes demeurent libres d’utiliser la signature numérique de leur choix, mais s’ils décident d’utiliser une signature numérique autre que celle de Notarius, ils doivent faire une vérification diligente afin de s’assurer que la signature numérique en question rencontre ou surpasse les critères normalement associés à une signature numérique conforme aux normes généralement acceptées.

Les chimistes qui désirent se procurer une signature numérique chez Notarius doivent se rendre sur la page dédiée à l’OCQ sur le site web de Notarius à www.notarius.com/OCQ

 

Ressources additionnelles (vous pouvez vous référer aux PDF des liens utiles)


Pour plus d’information

Claude Chartrand, chimiste
Syndic et directeur de la lutte à la pratique illégale et à l’usurpation de titre
Courriel : syndic@ocq.qc.ca

Pour obtenir de l’assistance technique

Veuillez contacter le service à la clientèle de
Notarius par téléphone au 1 855 505-7272,
ou par courriel à support@notarius.com.

 

 

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