Cotisation annuelle et frais obligatoires

Tous les membres de l’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) doivent acquitter leur cotisation annuelle et les frais obligatoires pour conserver le droit d’exercer la profession et d’utiliser le titre de chimiste ou un autre titre qui peut être porté par les membres de l’Ordre, sauf si la loi le permet autrement. L’Ordre ne recevant aucun financement de l’État pour son fonctionnement, la cotisation annuelle des membres est la principale source de revenus de l’Ordre lui permettant de réaliser sa mission de protection du public.

Conformément aux dispositions des articles 85.1, 103.1 et 104 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), le Conseil d’administration fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle que doivent payer les membres de l’Ordre après les avoir consultés selon les modalités prévues par la loi.

Le Conseil d’administration fixe également la date avant laquelle la cotisation annuelle doit être versée à l’Ordre et, conformément aux dispositions de l’article 85.2 du Code des professions, fixe aussi le montant des frais obligatoires que les membres de l’Ordre doivent acquitter afin de défrayer le coût de fonctionnement du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle, de même que la date de paiement de ces frais.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 196.2 du Code des professions, chaque année le ministre responsable de l’application des lois professionnelles fixe le montant de la contribution annuelle que chaque membre d’ordre professionnel est tenu de verser à l’Office des professions du Québec.

Cotisation annuelle 2022-2023

La consultation des membres de l’Ordre au sujet du montant de la cotisation annuelle 2022-2023 a eu lieu du 30 septembre au 22 octobre 2022 (Code des professions, art. 103.1) et lors de l’assemblée générale annuelle du 2 novembre 2022 (Code des professions, art. 104 al. 1 par. 3).

Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Ordre, le Comité d’audit, formé de membres du Conseil d’administration, et la Direction générale font une évaluation de plusieurs paramètres et projections basés sur un budget pro forma de l’année financière à venir (2022-2023) et qui se déclinent de la façon suivante :

  • Dépenses prévisionnelles liées maintien des opérations normales de l’Ordre ;
  • Activités ou investissements non récurrents nécessitant des sommes supplémentaires pour implanter un projet ponctuel en lien avec la protection du public ;
  • Indexation au coût de la vie des produits et des services ;
  • Projections des sources de revenus de l’Ordre dont 96 % proviennent de la cotisation des membres ;
  • Hypothèses de l’évolution du nombre de membres inscrits au Tableau de l’Ordre pour l’année à venir ;
  • Équilibre acceptable et gestion du risque financier entre les dépenses et les revenus ainsi que les besoins futurs de l’organisation afin d’assurer une pérennité financière et une progression modérée qui évite les contrecoups sur la cotisation annuelle ;
  • Maintien d’un fonds de liquidités acceptable selon les bonnes pratiques de gouvernance permettant, au besoin, de répondre à des besoins financiers urgents tout en assurant un recouvrement dans le temps.

À l’issue de cet exercice, le Conseil d’administration, à la recommandation du Comité d’audit, a statué sur un ajustement du montant de la cotisation annuelle de 3,53 % pour la période 2022-2023 qui suit le rythme que l’indice des prix à la consommation (3,4 % en 2021), de manière à suivre l’évolution des coûts et de tenir compte du contexte financier actuel et prévu. Cet ajustement donnera à l’Ordre les moyens de répondre adéquatement à ses obligations, notamment à l’égard de sa mission de protection du public, de maintenir sa santé financière et de limiter les hausses significatives de la cotisation dans le futur.

Cotisation annuelle

  • Permis de chimiste : 493 $
  • Permis chimiste à l’entrainement : 493 $
  • Certificat de spécialiste en biochimie clinique : 49,30 $

Les membres de l’Ordre peuvent obtenir une réduction du montant de leur cotisation annuelle selon leur situation personnelle ou professionnelle au moment de l’inscription au Tableau de l’Ordre. Pour plus de détails, consulter la page relative au classes de cotisation applicable aux membres de l’Ordre.

Frais obligatoires

  • Prime du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle : 28,34 $
  • Frais de courtage : 4,26 $
  • Contribution à l’Office des professions du Québec : 29,00 $

Frais administratifs (si applicable)

  • Réinscription au Tableau de l’Ordre : 95,00 $
  • Permis temporaire (OQLF) : 120,00 $

Calcul de la cotisation annuelle exigible et des frais obligatoires

Lors d’une inscription initiale ou d’une réinscription en cours d’année, la cotisation annuelle, ainsi que la réduction qui peut être appliquée en fonction de la classes de cotisations, sont alors calculées au prorata des mois écoulés depuis le début de l’année financière de l’Ordre au 1r avril en fonction du trimestre en cours, soit :

  • Du 1er avril au 30 septembre : Plein prix
  • Du 1er octobre au 31 décembre : 50% du prix
  • Du 1er janvier au 31 mars : 25% du prix

Quant aux frais obligatoires et administratifs, leur valeur demeure fixe toute l’année du 1er avril au 31 mars.


Remboursement de la TPS/TVQ payées sur la cotisation annuelle

Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation annuelle. Pour ce faire, vous devez télécharger les formulaires VD-358 (Revenu Quénec) et GST-370 (Agence du revenu du Canada).

Les numéros de TPS/TVQ de l’Ordre sont inscrits au bas de la facture de paiement de votre cotisation annuelle.


Tarifs en dollar canadien, taxes applicables en sus.