Accréditation d’activités de formation continue par l’Ordre

Conformément à l’article 17 du Code de déontologie des chimistes (RLRQ c. C-15 r. 4), tous les membres de l’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) doivent participer à un minimum de 15 heures d’activités de formation continue entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, sauf s’ils en sont exemptés.

Tout individu ou organisme dispensant une activité de formation pertinente pour le développement de la qualité de l’exercice des membres de l’Ordre peut faire une demande d’accréditation de ladite activité auprès du Bureau des affaires professionnelles.

Plusieurs types d’activités peuvent être soumis à une demande d’accréditation : sessions de formation, webinaires, conférences pour un congrès ou un colloque, séminaires, etc.



Critères d’accrédidation

Afin de déterminer si une activité de formation continue peut être accréditée par l’Ordre, l’ensemble des éléments suivants sont pris en compte :


Le lien entre l’activité de formation et l’exercice de la profession

Afin qu’une activité de formation puisse être accréditée, elle devra porter sur un sujet ayant un lien avec l’exercice de la profession, que ce soit à une échelle théorique ou pratique. À ce titre, la formation devra permettre aux membres de l’Ordre d’acquérir ou d’actualiser leurs connaissances et compétences en lien avec leur travail.


L’expérience et les compétences du formateur

Dans le cadre de l’évaluation d’une demande d’accréditation, il sera également tenu compte de l’expérience et des compétences du formateur, lequel devra posséder une expertise pertinente eu égard au thème de l’activité de formation. Cette évaluation sera notamment effectuée sur le fondement de la formation académique du formateur, de ses titres professionnels et de ses expériences de travail. Si un ordre professionnel existe dans le domaine du formateur, celui-ci doit en être membre.


Le contenu et la pertinence de l’activité de formation

Le contenu de l’activité de formation visée par la demande d’accréditation devra revêtir un niveau de professionnalisme élevé et adapté au profil des participants, lesquels possèdent des connaissances scientifiques et techniques approfondies. Autrement dit, les formations ne doivent pas être destinées au « grand public », elles doivent être d’un niveau approprié pour des professionnels.

Le formateur devra s’assurer que le contenu de l’activité de formation s’appuie sur des faits scientifiquement validés et réfère à des sources claires, le cas échéant.


Le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité de formation

L’évaluation de la demande d’accréditation tiendra également compte du cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité, lequel doit permettre d’assurer l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences. L’analyse effectuée sur la base de ce critère vise également les outils visuels et la documentation fournie à l’occasion de la formation (présentation PowerPoint, documentation papier, examen, etc.), le cas échéant.


La qualité de la documentation

Le formateur devra s’assurer que la qualité de la documentation soit d’un niveau adéquat, tant sur le plan de la grammaire et de la syntaxe qu’au niveau de la présentation.


L’atteinte de l’obligation déontologique de formation continue des membres de l’Ordre

Les membres de l’Ordre ont l’obligation déontologique d’exercer leur profession selon les normes professionnelles actuelles et les données actuelles de la science, notamment en tenant à jour et en perfectionnant leurs connaissances (Code de déontologie des chimistes, RLRQ c. C-15 r. 4 a. 17). Une activité de formation continue doit permettre de répondre à cette obligation déontologique.


Procédure d’accréditation des activités de formation continue

La demande d’accréditation d’une activité de formation doit être faite en remplissant le formulaire Demande d’accréditation de la formation continue disponible sur le site web de l’Ordre.

La demande doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom de l’organisme dispensant l’activité de formation et, le cas échéant, celui de l’organisme organisant l’activité de formation, dans le cas où ces organismes seraient distincts;
  • Le curriculum vitæ des personnes qui présenteront la formation, incluant l’ordre professionnel duquel ils sont membres;
  • Une description de l’activité de formation, incluant sa durée;
  • Une copie de la présentation de l’activité de formation;
  • Une copie des examens, tests, ou tout autre moyen d’évaluation, le cas échéant;
  • Une copie de la documentation appuyant les sources utilisées.

Les frais devront être payés avant que débute l’analyse de la demande d’accréditation.

La demande d’accréditation d’une activité de formation sera traitée par le Bureau des affaires professionnelles dans un délai de trente (30) jours ouvrables.


Frais exigibles pour l’
accréditation d’activité de formation

  • Toute demande d’accréditation d’une formation est sujette à des frais de base d’étude de dossier s’élevant à 150,00$ plus taxes.
  • Pour chaque formation qui dépasse une durée de trois (3) heures, des frais supplémentaires de 50,00$ plus taxes s’appliquent.
  • Pour chaque formateur supplémentaire impliqué dans l’activité de formation, des frais de 25,00$ plus taxes, par formateur, s’appliquent.

Pour une demande relative à un colloque ou à un congrès, il est possible de soumettre l’ensemble des activités proposées dans une seule requête, mais le contenu de chacune doit être décrit. Merci de communiquer avec le Bureau des affaires professionnelles pour connaître les frais de base d’étude de dossier applicables selon la nature de votre événement.


Plan de visibilité des activités de formation accréditées

Un programme de visibilité est également disponible afin de promouvoir les activités de formations accréditées par l’Ordre sur différentes plateformes :

 

Durée et étendue de l’accréditation

L’accréditation par l’Ordre d’une activité de formation est valide pour un (1) an à compter de la date d’accréditation. L’activité ne pourra être dispensée que par les formateurs nommément accrédités par l’Ordre.

En l’absence de modifications substantielles de l’activité accréditée, l’accréditation peut être renouvelée à l’expiration du délai d’un an avec des frais de renouvellement de 50$ plus taxes.

 

Politique d’utilisation du logo

L’Ordre fait parvenir par voie électronique un logo pour chacune des activités de formation accréditées que le formateur peut ajouter uniquement au matériel afférent à l’activé de formation accréditée (page Web, publicité, documentation, présentation, etc.).

Il est strictement interdit de modifier le logo, de le transférer à un tier sans la permission écrite de l’Ordre, de l’utiliser sur du matériel qui n’a pas de lien direct avec l’activité de formation accréditée ou de l’utiliser après la date d’expiration de l’activité de formation accréditée à laquelle il est destiné.

Engagement

Le fournisseur de la formation s’engage à :

  1. Satisfaire aux critères établis ci-dessus;
  2. Conserver dans ses dossiers une liste de présences confirmées à une activité de formation accréditée, et ce, pour une période de 5 ans;
  3. Produire une attestation de participation aux personnes présentes. Celle-ci doit inclure : le nom et prénom du participant, le nom du prestataire, le titre de la formation et le nombre d’heures éducatives;
  4. Communiquer des informations véridiques, justes et clairs dans sa formation;
  5. Faire bon usage du logo d’accréditation remis par l’Ordre;
  6. Ne pas sous-entendre d’aucune façon qu’une autre activité a été accréditée si ce n’est pas le cas;
  7. Ne pas tenir des propos qui pourrait ternir la réputation de l’Ordre ou de son processus d’accréditation des activités de formation continue.

Renseignements 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : Pierre Olivier Danis, chargé d’affaires professionnelles
Téléphone : 514-844-3644 # 2300
Courriel : podanis@ocq.qc.ca