Aux termes de l’article 23 du Code des professions (RLRQ c. C-26) et de l’article 5 de la Loi sur les chimistes professionnels (RLRQ c. C-15), l’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) a pour principale fonction et finalité d’assurer la protection du public, notamment en contrôlant l’exercice de la profession par ses membres, et d’assurer une surveillance générale sur l’exercice de la chimie au Québec.
À ces fins, l’Ordre met en place des mécanismes d’inspection professionnelle conformément aux dispositions du Code des professions, notamment les articles 109 à 115, et du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec (RLRQ c. C-15 r. 5). C’est le Comité d’inspection professionnel (CIP) qui est responsable de veiller au bon déroulement des activités d’inspection professionnelle, notamment le contrôle du niveau de compétence des membres de l’Ordre et la vérification de leur exercice professionnel. Pour ce faire, le CIP suit le programme de surveillance qu’il détermine et qu’il soumet au Conseil d’administration (CA) pour approbation.
Ainsi, l’inspection professionnelle porte sur les dossiers, livres et registres que tient un membre de l’Ordre dans l’exercice de sa profession, de même que sur les médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice. Le CIP procède également à la vérification des biens qui sont confiés aux membres de l’Ordre par leurs clients ou une autre personne. L’inspection professionnelle porte également sur les documents ou rapports auxquels ce chimiste a collaboré dans les dossiers, livres et registres tenus par ses collègues de travail ou par son employeur, y compris un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ c. S4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ c. S5), ou un laboratoire au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (RLRQ c. L-0.2).
Dans le cadre du Programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, environ vingt pour cent (20%) des membres de l’Ordre reçoivent annuellement un formulaire d’inspection professionnelle. Ce formulaire permet d’examiner l’exercice professionnel des membres inspectés sur la base des renseignements qu’ils déclarent et des éléments qu’ils produisent en support à cette déclaration. Ce formulaire d’inspection professionnelle permet de brosser un portrait complet, structuré et standardisé de l’exercice professionnel du membre inspecté et de donner au CIP une vision objective du contexte dans lequel le membre exerce sa profession.
À la suite de la réception des questionnaires d’inspection professionnelle, les informations fournies par les membres sont recueillies et compilées dans leurs dossiers. Les réponses sont évaluées par le CIP afin de décider, aux fins de protection du public, s’il est nécessaire qu’une visite d’inspection professionnelle soit effectuée sur les lieux d’exercice d’un membre de manière à approfondir l’examen de l’exercice professionnel de ce dernier. Dans ce cas, un inspecteur désigné par le CIP effectue une visite sur les lieux de l’exercice du chimiste. Une fois l’inspection professionnelle réalisée, l’inspecteur consigne ses observations dans un rapport qu’il transmet au CIP. Le CIP analyse et adopte officiellement le rapport et procède aux suivis des plans d’actions correctives en découlant.
Pour consulter le programme annuel 2023-2024 déterminé par le CIP et approuvé par le CA.
À moins de raisons valables, l’inspection professionnelle constitue une obligation à respecter pour les membres de l’Ordre et ceux-ci sont tenus de s’y soumettre. Rappelons qu’un membre de l’Ordre qui refuse une inspection professionnelle est réputé entraver le CIP dans l’exercice de ses fonctions. Ceci constitue une infraction pénale à l’article 114 du Code des professions et à l’article 76 du Code de déontologie des chimistes (RLRQ c. C-15 r. 4), ce qui conduit à un signalement au Bureau du syndic conformément au cinquième alinéa de l’article 112 du Code des professions.
Pour plus d’information
Haddi Bourkou, Ph.D, chimiste
Chef de la surveillance de l’exercice et des enquêtes pénales