Renouvellement annuel

Chaque année, les membres de l’Ordre des chimistes du Québec ont la responsabilité de procéder au renouvellement de leur inscription au Tableau de l’Ordre et au paiement de leur cotisation annuelle selon la classe de cotisation applicable. Il s’agit d’une obligation pour conserver le droit d’exercer la profession et d’utiliser le titre de chimiste ou un autre titre qui peut être porté par les membres de l’Ordre, sauf si la loi le permet autrement.

Être membre de l’Ordre est un privilège qui s’accompagne de droits exclusifs, mais qui comporte également des devoirs et des obligations auxquels les membres de l’Ordre doivent se conformer afin d’assurer la protection du public.

Le renouvellement d’inscription au Tableau de l’Ordre est un processus qui permet à chaque membre de mettre à jour son profil personnel et professionnel, de valider son statut d’exercice et de faire les déclarations nécessaires à l’Ordre pour contrôler l’exercice de la profession.

Le paiement de la cotisation annuelle, selon la classe de cotisation applicable, finalise cette inscription et confirme le droit d’un membre d’exercer la profession entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année. Il s’agit d’un processus obligatoire qui doit être complété dans le délai fixé par le Conseil d’administration, afin qu’un membre de l’Ordre puisse conserver son titre professionnel et son droit d’exercice exclusif.

Une fois le renouvellement d’inscription au Tableau de l’Ordre et le paiement de la cotisation annuelle complété, chaque membre reçoit par courriel les documents afférents à son renouvellement annuel et qui confirment son droit d’exercice pour l’année à venir. Ces documents demeurent disponibles dans l’Espace membre en tout temps.

RENOUVELLEMENT 2022-2023

Vous trouverez sur cette page les informations essentielles concernant le renouvellement d’inscription au Tableau de l’Ordre et le paiement de la cotisation annuelle pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Consulter la cotisation annuelle et les frais obligatoires pour l’année 2022-2023

Consulter les classes de cotisation pour l’année 2022-2023

Dates importantes

1er MARS 2022 :

Date d’ouverture de la période de renouvellement annuel

31 mars 2022 :

Date limite afin de procéder au renouvellement d’inscription au Tableau de l’Ordre et au paiement de la cotisation annuelle

Instructions

  • Rendez-vous sur votre Espace membre
  • Connectez-vous avec votre adresse courriel et votre mot de passe
  • Dans le menu de gauche MON ESPACE, cliquez sur l’onglet MON PROFIL 
  • Mettez à jour les renseignements de votre profil
  • Cliquez sur le bouton vert ENREGISTRER
  • Dans le menu de gauche MON ESPACE, cliquez sur l’onglet INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
  • Cliquez sur le bouton vert RENOUVELER MON INSCRIPTION
  • Suivez les étapes 1 à 5 afin de procéder au renouvellement de votre inscription au Tableau des membres de l’Ordre et au paiement de votre cotisation professionnelle.

Si vous avez des questions, merci de communiquer avec nous sans tarder à l’adresse courriel : membres@ocq.qc.ca

Rappel important

En vertu de l’article 85,3 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), le Conseil d’administration procède à la radiation des membres qui font défaut de renouveler leur inscription au Tableau de l’Ordre et de faire le paiement de leur cotisation professionnelle dans le délai fixé. Au quel cas, des frais administratifs de 95 $ sont exigibles lors de la réinscription. De plus, malgré une réinscription tardive au Tableau de l’Ordre, la période de radiation d’un membre demeure inscrite à son dossier et ce renseignement a un caractère public conforment aux dispositions de l’article 108.7 du Code des professions.

Une personne radiée ne peut de quelque façon prétendre être chimiste (ou biochimiste), ni utiliser ce titre ou un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à le faire, s’il n’est titulaire d’un permis valide et approprié et s’il n’est inscrit au Tableau de l’Ordre.

Selon les articles 188 et suivants du Code des professions  et l’article 18 de la Loi sur les chimistes professionnels (RLRQ, c. C-15), des poursuites pénales peuvent être intentées par l’Ordre devant la Cour du Québec à l’encontre de quiconque contrevient à la loi en usurpant un titre réservé aux membres de l’Ordre et/ou en exerçant illégalement la profession. Ainsi, une personne reconnue coupable s’expose à des amendes pouvant varier entre 2 500$ et 162 500$, selon le type de contrevenant et selon qu’il s’agisse d’une première offense ou d’une récidive.

Responsabilité de l’employeur

Un employeur qui a à son emploi un membre de l’OCQ devrait s’assurer chaque année que son employé a bel et bien procédé à son inscription au Tableau de l’OCQ. Une telle démarche est primordiale afin de vérifier que la personne a le droit d’exercer les activités professionnelles réservées aux membres de l’OCQ dans le cadre de son travail et qu’elle n’utilise pas le titre de chimiste, de biochimiste ou autre titre que peut porter un membre de l’OCQ sans droit.

Si des activités professionnelles réservées aux membres de l’OCQ sont exercées par une organisation alors qu’il n’y a aucun membre de l’OCQ à l’emploi ou s’il y a usurpation de titre au sein de l’organisation, cette organisation s’expose à la possibilité d’une poursuite pénale. Tout administrateur, dirigeant, représentant, fondé de pouvoir ou employé de cette organisation qui a autorisé, encouragé, ordonné ou conseillé la perpétration de cette infraction, commet une infraction et est passible de l’amende prévue à l’article 188 du Code des professions.

Lorsque le Conseil d’administration radie un membre, l’Ordre avise son employeur et ceci peut avoir des répercussions majeures si la loi exige que l’employé radié soit membre de l’Ordre pour exercer ses fonctions.