Exercice illégal et usurpation de titre

L’Ordre des chimistes du Québec a le pouvoir d’intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre toute personne qui exerce illégalement des activités comprises dans le champs d’exercice exclusif aux chimistes ou qui usurpe un titre professionnel relevant de son contrôle.

l’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) a pour principales fonction et finalité d’assurer la protection du public et d’exercer une surveillance générale sur l’exercice de la chimie au Québec, et ce, conformément aux disposions de l’article 23 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) et de l’article 5 de la Loi sur les chimistes professionnels (RLRQ, c. C-15).

Dans le cadre de son mandat de protection du public, l’Ordre veille à ce que toutes personnes exerçant la chimie au Québec aient le droit de le faire.

À ce propos, la chimie est une profession d’exercice exclusif dûment encadrée et seules les personnes titulaires d’un permis d’exercice valide et approprié et dûment inscrites au Tableau de l’Ordre peuvent exercer la chimie et, conséquemment, porter le titre de « chimiste » (ou toute variation de ce titre), tel que le disposent les articles 32 Code des professions et 1, 16 et 18 de la Loi sur les chimistes professionnels.

Infractions pénales et amendes

En somme, toute personne qui, n’étant pas membre de l’Ordre :

  • Exerce une activité comprise dans le champ d’exercice exclusif aux chimistes ;
  • Prend le titre de « chimiste » (ou toute autre variation de ce titre) ;
  • Utilise un titre pouvant laisser croire qu’elle est chimiste
  • Agit de manière à donner lieu de croire qu’elle est autorisée à exercer une activité comprise dans le champ d’exercice exclusif aux chimistes ;

commet une infraction pénale au sens de l’article 18 de la Loi sur les chimistes professionnels et des articles 188 et suivants du Code des professions, et est passible d’une amendes pouvant varier entre 2 500$ et 162 500$, selon le type de contrevenant.

Responsabilité de l’employeur

Un employeur qui a à son emploi un membre de l’Ordre doit faire preuve de diligence en vérifiant chaque année que son employé a bel et bien procédé à son inscription au Tableau de l’Ordre. Une telle démarche est primordiale afin de s’assurer que la personne a le droit d’exercer les activités comprises dans le champ d’exercice exclusif aux chimistes dans le cadre de son travail et d’utiliser le titre de chimiste (ou toute variation de ce titre).

De plus, si des activités comprises dans le champ d’exercice exclusif aux chimistes sont exercées au sein d’une organisation selon des modalités autres que celles autorisées par la loi, ou s’il y a usurpation de titre au sein de l’organisation, cette organisation s’expose à la possibilité d’une poursuite pénale devant la Cour du Québec. Il en est de même pour le cas où un employé d’une organisation exercerait des activités professionnelles comprises dans le champ d’exercice exclusif aux chimistes sans être sous la direction d’un membre de l’Ordre. Tout administrateur, dirigeant, représentant, fondé de pouvoir ou employé de cette organisation qui a autorisé, encouragé, ordonné ou conseillé la perpétration d’une telle infraction, commet une infraction et est passible de l’amende susmentionnée prévue à l’article 188 du Code des professions.