Assurance de la responsabilité profesionnelle

Tout membre qui exerce sa profession en pratique privée, à son propre compte ou pour le compte d’un autre membre, d’une société ou d’une personne morale, à temps plein ou à temps partiel doit souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle (sauf les exceptions prévues au Règlement de l’Ordre sur la responsabilité professionnelle).

Pour de plus amples informations sur les assurances, cliquez sur les liens ci-dessous:

Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres

 

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