Rôle d’audience du Conseil de discipline

Consultez les documents suivants pour connaître les prochaines audiences.


Prochaines audiences :

Date : 4 septembre 2020
Chartrand c. Cozak  Cozak_ 2020-09-04

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Date : 10 septembre 2020
Chartrand c. Cozak  Cozak_2020-09-10

 

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