Droits et recours

La principale fonction d’un ordre professionnel est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels de leurs membres dans les différentes sphères d’activités réglementées par l’ordre. En aucune circonstance un ordre professionnel ne défend ou représente les intérêts de ses membres.

Toute personne à le droit d’exercer un recours contre un membre de l’OCQ, notamment si elle croit que celui-ci :

Selon les circonstance, ces trois types de recours sont possible :

Ces recours ne sont pas mutuellement exclusif et peuvent être intentés individuellement ou de façon concomitante.

Bureau du syndic

Le Bureau du syndic est l’un des instruments de contrôle de l’exercice de la profession par lequel l’OCQ s’acquitte de sa mission de protection du public. Le syndic reçoit les demandes d’enquête dans le cadre d’un recours disciplinaire et peut concilier un désaccord relatif aux honoraires exigés par un membre de l’OCQ à son client.

Conformément aux dispositions du Code des professions, le conseil d’administration de l’OCQ nomme, parmi les membres de l’OCQ, le syndic et les syndics adjoints qui composent le Bureau du syndic. Bien que le syndic et les syndics adjoints soient des employés de l’OCQ, ceux-ci bénéficient d’une complète indépendance dans la réalisation de leurs enquêtes auprès de membres de l’OCQ.

Reddition de compte du syndic

Le syndic effectue une reddition de compte complète, contribue à la saine gestion, à la réalisation de la mission et du mandat de l’OCQ. À chaque réunion du conseil d’administration, le syndic présente un rapport des activités du Bureau du syndic, répond aux questions des administrateurs et rend compte des opérations du Bureau du syndic. De plus, le syndic rencontre le directeur général et secrétaire de l’OCQ sur une base régulière pour discuter des opérations du Bureau du syndic, sans toutefois discuter des dossiers et des enquêtes.

Annuellement, le syndic dépose un rapport qui est inséré dans le rapport annuel de l’OCQ ainsi qu’un document d’information complémentaire sur le travail effectué au cours de la dernière année, incluant une analyse des opérations et des recommandations adressées aux administrateurs de l’Ordre. De plus, le président de l’Ordre peut requérir des informations du syndic en ce qui regarde l’existence d’une enquête ou le progrès de celle-ci.

Enfin, annuellement, le président et le directeur général et secrétaire de l’OCQ rencontrent le syndic et procèdent à l’appréciation de sa contribution. Les résultats de ce processus d’évaluation et d’échange sont présentés au conseil d’administration. Les syndics adjoints sont assujettis à ce même processus d’appréciation de la contribution qui est effectué par le syndic.

Recours contre le syndic

Toute dénonciation à l’égard du comportement du syndic doit être faite par écrit au président de l’OCQ et doit exposer les motifs sur lesquels elle s’appuie. Le président peut requérir les renseignements qu’il estime nécessaires. Toute dénonciation à l’égard de la conduite d’un membre de l’équipe du Bureau du syndic est portée à l’attention du syndic. Une analyse rigoureuse de la situation est effectuée et une réponse est acheminée à la personne qui a signifié son insatisfaction. Le Code des professions prévoit que le syndic ne peut être poursuivi en justice pour des actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.

Pour plus d’information

M. Claude Chartrand, chimiste

Syndic

514-844-3644, poste 28, boîte vocale 84

syndic@ocq.qc.ca