Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le sites de SOQUIJ et CanLII, voir la liste ci-dessous
Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2019-1987126-01
- Décision sur une requête de l’intimé pour obtenir des précisions et en divulgation de la preuve rendue oralement le 21 octobre 2019 (par écrit le 19 novembre 2019)
- Décision sur culpabilité rendue le 25 mai 2020
- Décision sur sanction rendue le 11 novembre 2020 (demande d’appel au Tribunal des professions datée du 9 décembre 2020)
Claude Chartrand c. André Dion 07-2017-1987079-02
- Décision sur culpabilité rendue le 24 mai 2019
- Jugement du Tribunal des professions sur la demande en appel rendu le 16 novembre 2021
François Rocheleau c. Philippe-André Boileau 07-2017-2007045-01
- Décision sur culpabilité rendue le 20 avril 2018
- Décision sur sanction rendue le 3 mai 2019
Claude Chartrand c. Daniel Cozak 07-2017-1987126-03
- Décision sur requête en radiation provisoire immédiate rendue le 6 février 2018
- Jugement du Tribunal des professions portant sur une demande de pourvoi en contrôle judiciaire rendu le 14 août 2018
- Décision sur culpabilité rendue le 7 février 2020
- Décision sur sanction rendue le 30 décembre 2020 (demande d’appel au Tribunal des professions datée du 17 janvier 2021)
Claude Chartrand c. Mustapha Blel 07-2015-2011123-02
- Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016
Claude Chartrand c. Said Ghoulami 07-2015-2011121-03
- Décision sur culpabilité et sur sanction rendue le 14 septembre 2016
Claude Chartrand c. Andrew M. Weigensberg 07-2015-1988065-01
- Décision sur culpabilité rendue le 14 juillet 2016
- Décision sur sanction rendue le 8 août 2017
- Jugement du Tribunal des professions rendu le 3 septembre 2019
Claude Chartrand c. François Bouthillier 07-2014-1978193-02
- Décision sur culpabilité rendue le 9 février 2015
- Décision sur sanction rendue le 23 juillet 2015
Gilles Leduc c. Youssef Regragui 07-2014-2004030-01
- Décision sur culpabilité rendue le 22 janvier 2015
- Décision sur sanction rendue le 23 avril 2015
