Radiations

Visitez le lien suivant pour consulter la liste des membres radiés, réinscrits ou ayant fait l’objet d’un retrait volontaire entre le 1er avril et le 9 juillet 2020

Radiations administratives

Rappelons qu’une personne radiée ne peut plus, de quelque façon que ce soit, prétendre être membre de l’Ordre ni utiliser un titre, une abréviation ou des initiales réservés aux membres de l’Ordre ou pouvant laisser croire qu’elle est membre de l’Ordre, ceci incluant toutes pages personnelles sur le Web, le cas échéant. De plus, une personne radiée ne peut plus exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre, ni prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’elle a l’autorisation de le faire, si elle n’est pas titulaire d’un permis valide et approprié et si elle n’est pas inscrite au Tableau des membres de l’Ordre, sauf si la loi le permet.

Toute personne qui commet l’une ou l’autre de ces infractions s’expose à des poursuites pénales et les amendes pour chaque infraction vont de 2 500 $ à 62 500 $.

Par ailleurs, un employeur qui permet à une personne qui n’est pas membre de l’Ordre d’exercer des activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre ou qui permet à une personne qui n’est pas membre de l’Ordre de porter un titre, une abréviation ou des initiales réservés aux membres de l’Ordre ou pouvant laisser croire que cette personne est membre de l’Ordre, peut également faire l’objet de poursuites pénales pour incitation à la pratique illégale ou à l’usurpation de titre et, dans ce cas, les amendes pour chaque infraction vont de 5 000 $ à 125 000 $.