Conseil de discipline

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est un document public qui annonce l’horaire des audiences prévues pour les dossiers disciplinaires. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel visé (intimé).

Le dossier disciplinaire d’un membre de l’Ordre est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Rôles d’audience à venir

Les audiences sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil discipline. Toutefois, les prises d’images et les enregistrements sont interdits lors de celles-ci, tout autant en salle qu’en mode virtuel.

Rôle d’audience – Octobre 2022

Rôle d’audience – Septembre 2022

Questions sur le rôle ou pour assister à une audiences 

Prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée, au (514) 844-3644

Vous êtes journaliste ?

Prière de communiquer avec l’Ordre à l’adresse courriel media@ocq.qc.ca

Décisions rendues par le Conseil de discipline

Les décisions rendues par le Conseil de discipline portent sur les infractions commises par les membres de l’Ordre aux dispositions du Code des professions (RLRQ c. C-26), de la Loi sur les chimistes professionnels (RLRQ c. c-15), du Code de déontologie des chimistes (RLRQ c. C-15 r. 4) ou à un autre règlement adopté par l’Ordre.

Le Conseil de discipline peut imposer, selon la gravité de l’infraction commise, une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions.

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques.