Mémoires et rapports

Avril 2023

Mémoire déposé dans le cadre du projet d’omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements dans le domaine de l’environnement

Février 2022

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique portant sure projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Novembre 2021

Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques de la Commission des transports et de l’environnement portant sur le Projet de loi no 102

Octobre 2021

Prise de position sur la production de solutions hydroalcooliques

Août 2016

Mémoire présenté aux auditions publiques de la Commission des institutions sur le Projet de loi n°98